Dernière mise à jour: Le 18 Août 2017.
Conditions générales d’utilisation du site et des services :
I – Préambule
Le site internet « lavclub.net » est édité par la société:
Club Franchise Distribution SARL au capital de 30 490 euros
Siège social: 31, Boulevard Charonne – 75011 Paris – FRANCE
N° SIREN: 326911369
contact@lavclub.net
Gérant: Alain RENARD (a.renard@lavclub.net)
La société Club Franchise Distribution SARL est le propriétaire exclusive de ce site internet: www.lavclub.net | Tous droits réservés.
Le responsable de la publication: Club Franchise Distribution SARL (contact@lavclub.net)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Michaël MONDOLFO (m.mondolfo@lavclub.net)
Hébergeur:
1&1 Internet SARL au capital de 10 000 euros
Adresse: 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – FRANCE
N° SIRET: 431 303 775 000 16 – RCS Sarreguemines B 431 303 775
N° de contact: 0970 808 911 (appel non surtaxé)
L’utilisation du site « lavclub.net » implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation ci-après décrites. Tous les utilisateurs sont invités à les lire attentivement et régulièrement. Club Franchise Distribution SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site « lavclub.net » et les conditions générales d’utilisation qui leur sont applicables. Les utilisateurs peuvent s’informer des dernières modifications sur cette page. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site « lavclub.net ». L’utilisateur adhère à ces modifications de par sa présence, en continuant à utiliser le site internet « lavclub.net ».
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Club Franchise Distribution SARL et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le site. Club Franchise Distribution SARL, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « lavclub.net » est mis à jour régulièrement par Club Franchise Distribution SARL. De la même façon, les mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
II – Description des services fournis
Le site web « lavclub.net » a pour objet de fournir une information concernant directement ou indirectement l’ensemble ou partie des activités de la société Club Franchise Distribution SARL.
Club Franchise Distribution SARL s’efforce de fournir sur le site « lavclub.net » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toute les informations indiquées sur le site « lavclub.net » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « lavclub.net » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
III – Utilisation des services
Dans le cadre de l’utilisation du site internet « lavclub.net », l’utilisateur s’engage notamment à respecter un certains nombres de règles détaillées ci dessous :
– Respecter les droits des tiers;
– Se conformer à la législation en vigueur en France;
-Ne pas tenir et/ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu (texte, image, vidéo et/ou autres) à caractère diffamatoire, sexiste, menaçant, injurieux ou insultant, sexuel ou incitant à la pornographie, violant ou incitant à la violence, politique, religieux, raciste ou incitant à la haine raciale et à la discrimination, incitant au piratage informatique;
– Diffuser, sous quelque forme que ce soit, uniquement des informations ou contenus conformes à la réalités;
– Ne pas interrompre ou ralentir l’utilisation normale de « lavclub.net » des autres utilisateurs, via un logiciel, un virus, un envoi massif de données, etc…. ;
– Ne pas utiliser « lavclub.net » à des fins professionnelle ou commerciale.
Si un utilisateur enfreint une ou plusieurs de ces règles, Club Franchise Distribution SARL est seule juge et se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la diffusion de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
IV – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
Le site « lavclub.net » est exploité par la société Club Franchise Distribution SARL qui détient les droits d’usage et/ou qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments constituant le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, marques, noms, base de données, plans, schémas, infographies, représentations, noms de domaine, icones, sons, vidéos, logiciels. L’ensemble des éléments du site ainsi que le site lui même sont protèges par les lois en vigueur sur le Droit d’Auteur et la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Club Franchise Distribution SARL. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: COPYRIGHT Club Franchise Distribution SARL – TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers « lavclub.net » nécessite également l’accord express préalable de Club Franchise Distribution SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
V – Gestion et protection des données personnelles
Club Franchise Distribution SARL s’engage à respecter la confidentialité des messages qu’elle reçoit des utilisateurs et ne divulguera pas à des tiers les données personnelles concernant les utilisateurs.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Club Franchise Distribution SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « lavclub.net ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de la société Club Franchise Distribution SARL
Adresse : 31, Boulevard de Charonne – 75011 Paris
Mail : contact@lavclub.net
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations fournies par l’utilisateur font l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la CNIL (Visa n°XXXXXX).
Le site « lavclub.net » n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous diffuserez et/ou partagerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Club Franchise Distribution SARL bénéficie d’une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs. En conséquence, la simple transmission du contenu par vos soins confère le droit de le télécharger, de le reproduire, de l’utiliser, de le traduire, de le diffuser, de le modifier, de le transmettre, de l’exploiter ou de le diffuser, sur tous supports et moyens de diffusion, à des fins commerciales ou non.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « lavclub.net » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Club Franchise Distribution SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site « lavclub.net ».
VI – Liens Hypertextes – Cookies – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site « lavclub.net » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, Club Franchise Distribution SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, l’utilisation du site « lavclub.net » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies :
Sous Safari: onglet « Préférences » (Ctrl+,). Cliquez sur « Confidentialité ».
Sous Internet Explorer: onglet « Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité ».
Sous Chrome: onglet « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » puis dans « Confidentialité » cliquez sur « Paramètres de contenu ».
Sous Mozilla Firefox: onglet « Options ». Cliquez sur « Options » puis sur « Vie privée ».
Sous Opéra: onglet « Réglages » (Alt+P). Cliquez sur « Vie privée & Sécurité ».
Le site utilise également la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
VII – Limitations de responsabilité
L’utilisateur reconnait qu’internet est un réseau ouvert et qu’il est techniquement impossible à Club Franchise Distribution SARL de tout contrôlé.
L’accès au service en ligne est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure (tel qu’une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance, etc.), des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services. L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité temporaire ou de façon permanent », à tout moment, de tout ou partie du site « lavclub.net ». La responsabilité de Club Franchise Distribution SARL ne pourra être engagée en cas d’interruption ou suspension des services en ligne.
Club Franchise Distribution SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « lavclub.net », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Club Franchise Distribution SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel que par exemple une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site « lavclub.net ».
La responsabilité de Club Franchise Distribution SARL ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site « lavclub.net ». Club Franchise Distribution SARL n’a aucun moyen d’examiner et/ou de contrôler le contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le site « lavclub.net » et un site tiers ne signifie en aucun cas que Club Franchise Distribution SARL approuve à quelque titre que ce soit les contenus et/ou les publicités et/ou les produits et/ou tous autres éléments de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Club Franchise Distribution SARL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site « lavclub.net », dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Club Franchise Distribution SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Club Franchise Distribution SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Club Franchise Distribution SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les utilisateurs et partenaires restent propriétaires des informations qu’ils nous communiquent. Club Franchise Distribution SARL se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un partenaire ou un utilisateur. Club Franchise Distribution SARL se réserve le droit de se retourner contre le partenaire ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations leur portant préjudice. Le partenaire et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Club Franchise Distribution SARL, ce dernier décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
Les éléments du site « lavclub.net » ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Club Franchise Distribution SARL n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
Les utilisateurs devront signalés toutes erreurs dans le traitement des données (fautes de saisie) dès leur découverte, afin de permettre à Club Franchise Distribution SARL de procéder à leur correction.
VIII – Attribution de juridiction – Loi applicable
Club Franchise Distribution SARL et l’ensemble de son site sont régis par le Droit Français. Tout litige sera soumis aux lois françaises. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
IX – Service Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à Club Franchise Distribution SARL – 31, Boulevard Charonne – 75011 PARIS et/ou nous contacter par mail à contact@lavclub.net. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrables pour attester de la bonne réception de votre réclamation. Une réponse définitive sera adressée dans les deux mois qui suivent la réception de votre demande. Club Franchise Distribution SARL met un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente.